Séminaire sur les Principes de Paris et l’établissement d’Institutions Nationales des Droits Humains (INDH) à Sao Tomé et Principe

8 avr. 2014

Séminaire sur INDH. Photo: (PNUD/G.Monteiro)

Un séminaire s’est tenu du 8 au 10 avril 2014 dans la salle de conférence du Système des Nations Unies sur les Principes de Paris et l’établissement d’Institutions Nationales des droits Humains (INDH) à Sao Tomé et Principe, en partenariat avec le Gouvernement de STP, le PNUD et le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme-Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (OHCHR-CARO).

Ce séminaire avait pour but de mieux faire connaître les Principes de Paris, de promouvoir le renforcement des Institutions Nationales des Droits Humains déjà existantes et d’établir une INDH forte basée sur le respect des Principes de Paris. Ce séminaire a contribué au dialogue sur les Droits Humains avec les principaux acteurs de la justice, des ministères concernés, d’ONG, de représentants de principaux groupes religieux, des institutions travaillant sur cette sensibilité et de la société civile, tous représentés à cet atelier.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Antonio Viegas, Représentant Résident du PNUD a.i, a précisé que « la création et le renforcement d’Institutions Nationales des Droits Humains à STP afin d’en faire des institutions fortes, indépendantes, transparentes et inclusives va permettre de promouvoir et d’assurer la protection des Droits Humains et d’avancer dans une promotion de la culture des Droits Humains ici à STP. Ces Institutions doivent permettre la protection des groupes vulnérables et ont un rôle essentiel afin d’assurer au niveau local les standards et principes internationaux sur les Droits Humains. Ces institutions sont un atout pour le pays qui va établir ces Institutions connues et reconnues comme étant indépendantes ».

De son côté, lors de son discours d’ouverture, Madame Edite Ramos da Costa Ten Jua, Ministre de la Justice, de l’Administration Publique et des Affaires Parlementaires, a précisé que « même si la situation [des Droits Humains] n’est pas alarmante [à STP], nous devons accueillir et soutenir les institutions qui protègent les droits des individus qui se sentent d’une façon ou d’une autre les victimes d’une certaine injustice, en mettant l’accent sur les segments les plus vulnérables de notre population, à savoir les enfants, les femmes, les personnes âgées et les citoyens porteurs de déficiences physiques ». Elle a tenu à rappeler également que « durant les trois prochaines jours, nous avons l’opportunité de débattre des Principes de Paris et de l’établissement d’Institutions Nationales de Droits Humains, parce que nous comprenons qu’en tant que membre de l’ONU, nous devons converger vers le renforcement de la réalisation des libertés fondamentales, la promotion et la protection des Droits Humains ». Puis elle a terminé son discours en déclarant le séminaire ouvert.

Les trois jours de séminaire ont été pour les participants l’occasion d’aborder et de mieux connaître de nombreux thèmes relatifs aux Principes de Paris et aux INDH. Dans ce cadre, le premier jour était consacré sur « les INDH, leur établissement, leur mandat, leurs fonctions et responsabilités », évoqués à travers des sujets tels que les Principes de Paris, le modèle des INDH ou les principales fonctions des INDH. Le deuxième jour s’est articulé autour du thème « la construction des relations efficaces avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux », avec des sujets plus particuliers traitant notamment des INDH vis-à-vis du gouvernement, parlement et autres acteurs institutionnels ou de la société civile, les INDH dans l’administration de la justice. Le dernier jour du séminaire s’est penché sur « la voie à suivre ». Dans cette dernière partie, il a été question des mesures à prendre pour mettre en place une INDH et un exemple de proposition de loi pour l’établissement d’une INDH ainsi que les étapes à suivre ont été présentées à l’assistance.

Ces trois jours de formation et de discussion entre les personnes présentes dans l’assistance et les experts venant du siège de l’OHCHR à Genève, du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale, de la représentante de la Commission des Droits Humains en Ouganda et de deux experts internationaux dans ce domaine ont été enrichissants. Des exemples à travers le monde et plus particulièrement ceux de l’Ouganda, d’autres pays d’Afrique Centrale et des pays lusophones d’Afrique et le Timor-Leste ont pu montrer aux séminaristes l’importance d’avoir une INDH à Sao Tomé et Principe. De nombreuses questions ont été posées lors des discussions, notamment afin de savoir quel était le modèle le mieux adapté pour le pays entre un ombudsman et une Commission Nationale des Droits Humains. Les parties présentes ont vraiment pris leur part dans cette discussion et se sont montrées enthousiasmées à l’idée de renforcer les institutions déjà existantes et à en établir une nouvelle qui respecterait les Principes de Paris.

Durant son discours lors de la Cérémonie de Clôture, Monsieur Ahowanou Agbessi, le Représentant Régional, Directeur de l’OHCHR-CARO, a d’abord tenu à remercier les participants pour ce séminaire enrichissant. Ensuite, il a continué en précisant l’envie qu’a l’OHCHR de travailler en étroite collaboration avec le PNUD et le gouvernement saotoméen pour établir cette nouvelle Institution et de répondre présent durant les prochaines étapes de son établissement. Enfin, Monsieur Frederique Samba, procureur-général de la République, a évoqué de nouveau l’importance de cet évènement pour le pays puis a clôturé le séminaire.