Appui à la mise en œuvre du Programme de Réforme de la Justice

A propos du projet

UNDPTribunal Suprême de Justice

Les institutions judiciaires sont appelées à fournir un service de qualité aux populations vulnérables  de façon la plus célère, juste et équitable.

Il revient donc aux autorités mettent l’accent sur le renforcement des tribunaux et notamment sur l’accès aux services judiciaires des plus vulnérables de façon à leur permettre d’effectivement mettre en œuvre le Programme de la Réforme de la Justice et des actions prioritaires qui y sont prévues. Il s’agirait  donc, dans une première phase, de mettre en place un système d'information juridique, à la formation des magistrats judiciaires et des cadres judiciaires  et de la Police d'Investigation Criminelle et à l’appui logistique aux services prisonniers et de réinsertion sociale.

Ce projet vise donc appuyer la mise en œuvre de ce programme de réforme de la justice de pour que les secteurs impliques puissent fournir un service de qualité aux populations.

Résultats atteints

  • La mise en œuvre effective du programme de la réforme de la justice avec une forte composante du renforcement des capacités des institutions judiciaires.
  • Pendant cette période, et dans le cadre de la participation des donateurs dans la mise en œuvre de la stratégie de co-financement du Projet pour la mise en œuvre du Programme de la Justice, le Portugal a  pu contribuer à la réalisation d’un programme de formation des fonctionnaires des services de l’Etat Civil et Notaire.
  • Au cours de la même période, et avec l'appui de l'expertise internationale, le projet a pu:
  1. Evaluer la mise en œuvre du Diagnostic de la Police d’Investigation Criminelle (PIC)
  2. Réviser la loi Organique et Règlements et les Normes de Procédure de la PIC
  3. Former les agentes et fonctionnaires administratifs de la PIC en matière de (i) Droit pénal et processuel ; (ii) investigation criminelle et acheminement processuelle
  4. Conduire des actions d’orientation aux managers et cadres intermédiaires de la PIC    
  • Mise à jour du Document de Programme de Réforme de la Justice;
  • Appui à la réalisation de l’Inspection Judiciaire et du Ministère Publique;
  • Appui à la  définition d’une Stratégie de mobilisation de fonds pour la mise en œuvre du Programme à travers la conférence des investisseurs et donateurs (Step in London);
  • Appui à la démarche pour la création d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH) Actualisation du Programme de Réforme de la Justice ;
  • Appui à la réalisation des inspections des magistrats et fonctionnaires judiciaires et du Ministère Public,
  • Contribution du PNUD au renforcement des capacités de la police d’investigation criminelle (PIC) à travers la révision de loi organique, des règlements, normes, et procédures.
  • Appui aux démarches pour la création d’une Institution des Droits Humains
  • Appui à la préparation et défense (à Genève) du deuxième Rapport d’Examen Périodique
  • AWPs signés; Plan M&E proposés aux autorités; Renforcement de capacités réalisées  (OAST/D'HL) et en cours (PIC)
  • Avec l’aide d’une expertise internationale, révision des lois, renforcement de capacités des magistrats et agents judiciaires

Résultats escomptés



  • Participation de partenaires extérieurs dans une stratégie de co-financement
  • Mise en œuvre de la nouvelle loi organique (après son approbation au Parlement)
  • Mise en œuvre des nouvelles normes et procédures
  • Appui à l’informatisation du système judiciaire
  • Appui à la révision de la règlementation suivante: Loi de Base du Système Judiciaire; Statut des Magistrats Judiciaires; Code des Frais Juridiques.
2012
Donateur Budget
PNUD $ 300,000.00
2013
Donateur Budget
PNUD  
2014
Donateur Budget
PNUD  
2016
Donateur Budget
PNUD $ 600,000.00